Conditions Générales de Vente
Studio Clave · Auto-entrepreneur · En vigueur au 1er janvier 2026
Art. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web, de design graphique et de branding réalisées par Studio Clave (auto-entrepreneur, ci-après « le Prestataire ») pour tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Art. 2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement d'un acompte de 40% du montant total TTC.
Art. 3. Délais de livraison
Les délais indicatifs figurent au devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, visuels, accès). Tout retard imputable au Client (non-fourniture d'éléments, délai de validation) suspend automatiquement les délais contractuels.
Art. 4. Propriété intellectuelle
Les livrables créés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du solde. À réception du solde, le Client acquiert la pleine propriété des droits patrimoniaux sur les créations réalisées dans le cadre du projet. Le Prestataire conserve la possibilité de citer le projet à titre de référence.
Art. 5. Révisions
Chaque phase de projet inclut 2 allers-retours de correction. Au-delà, les modifications supplémentaires sont facturées au taux horaire de 75€ HT / heure, sur devis préalable accepté par le Client.
Art. 6. Paiement
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. En cas de retard, des pénalités de retard au taux légal en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal) sont automatiquement applicables, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Art. 7. Impayés
En cas de facture impayée à son échéance : relance amiable à J+8 ; mise en demeure formelle à J+15 ; suspension de toutes les prestations en cours à J+30 (hébergement, maintenance, accès aux livrables). Le Prestataire se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement judiciaire à J+45.
Art. 8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cours avec un préavis de 15 jours par email avec accusé de réception. En cas de résiliation à l'initiative du Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues et facturées au prorata.
Art. 9. Maintenance
Les prestations de maintenance font l'objet d'un contrat séparé, résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 1 mois. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement du mois en cours.
Art. 10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) résultant d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Art. 11. Données personnelles
Les données personnelles du Client collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et la facturation, conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@studioclave.fr.
Art. 12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, elles feront appel à un médiateur de la consommation. En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire : [VILLE].
Art. 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Studio Clave est en franchise de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix sont donc indiqués hors taxe, la TVA n'étant pas applicable.